l’état Belge à activé”Crossborder”: le système pour mieux percevoir les amendes routières.
Pour les résidents belge, la gestion automatisé des amandes de roulage est en place depuis ce 1° mars 2018. Pour les étrangers les informations aussi sont communiquées.
En pratique dès que votre infraction est encodée, si vous ne payez pas de suite ça passe d’étape en étape sans intervention humaine, avec un prix sérieusement majoré à chaque étape. Une amande de roulage peut se transformer en dette fiscale avec huissier et confiscation du véhicule.
Fini le temps ou le parquait ne suivait pas manuellement et perdait des dossiers en route.
les étapes d’une amende
- Perception immédiate
- Transaction ( avec majoration )
- Ordre de payement ( avec autre majoration de 35% + fond des victimes )
- Dette fiscale (pris sur vos impôts )
- Recouvrement huissier
L’état vous indique qu’il est préférable de payer immédiatement votre amende. Si vous ne le faites pas à temps, le parquet vous enverra une proposition de transaction mais l’amende sera plus élevée de 35%.
Le service www.amendesroutieres.be
Ce service permet de connaitre l’état de votre dossier commercent une infraction et son Pv et de payer en ligne ( Visa, Master card, virement ).
Vous pouvez consulter la Foire Aux Questions (faq) officielle. On y apprend :
Merci beaucoup Mélanie ! 🙂