Maintenant, il faut aussi déclarer les armes à poudre vive, d’intérêt historique, folklorique ou décoratif.
C’est déja le cas pour les armes en état de fonctionnement avec munitions. Pour elles, une autorisation du gouverneur ou une licence de tireur sportif est nécessaire.
La nouveauté s’applique aux armes de patrimoine décoratives, à celle des groupements folkloriques de marcheurs…
Les HDF (historiques, folkloriques, décoratives) ne sont plus en vente libre depuis le 25 mai 2013, mais un délai d’un an avait été accordé pour la déclaration.
La déclaration est gratuite pour la catégorie HFD. Pour les autres, il faut payer 90€ tous les 5 ans !
Attention ne pas déclarer vous expose notamment à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 25.000 € d’amende et jusqu’à 5 ans de prison !
Un peu de culture 🙂
